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En commandant d'Axatasa les conditions suivantes s'appliquent:


Article 1 Conditions générales

1.1 Ces conditions s'appliquent à toutes les offres d'Axatasa et sont contraignantes sur toutes les ententes avec les contrats signés d'Axatasa où ces conditions n'ont pas été acceptées par écrit par les deux parties.

1.2 Si le client se réfère à ces termes, ces termes ne s'appliquent pas à moins qu'expressément acceptés par Axatasa.

1.3 Les dispositions de ces conditions peuvent être annulées seulement s'il a été convenu expressément par écrit et auquel cas les autres dispositions de ces conditions demeurent valides en plein.

1.4 L'acceptation d'une offre ou l'action de passer une commande signifie que le Client accepte la pertinence de ces conditions générales.

1.5 On entend par le mot 'Client' tout visiteur du site Web de même que toute personne dans une relation contractuelle juridiquement contraignante de toute sorte ou de tout type avec Axatasa.

1.6 Axatase se réserve le droit de modifier ou d'ajouter des suppléments à ces conditions de temps en temps.

1.7 En utilisant le site Web d'Axatasa et en passant une commande, les conditions sont acceptées par le Client de même que tous les autres droits et obligations tels que mentionnés sur notre site Web.

1.8 Axatasa a autorisé l'utilisation d'intermédiaires et autres tierces parties dans l'exécution d'une entente avec le Client. Ces conditions générales s'appliquent aussi en plein dans ce cas.

Article 2 Offres et ententes

2.1 Toutes les offres d'Axatasa sont sans obligations et seulement tandis que les stocks subsistent.

2.2 Axatasa se réserve le droit d'une manière expressive de changer les prix, particulièrement lorsque cela est nécessaire selon les règlements (légaux).

2.3 Une entente contraignante est établie lorsqu'une confirmation de commande est donnée par le client par courriel et une confirmation de commande ou un numéro est retourné au client à l'adresse courriel donnée. Le Client et Axatasa conviennent expressément que l'utilisation de communication électronique constitue un contrat valide, une fois que cette confirmation est envoyée au Client. Les fichiers électroniques d'Axatasa, tel que la Loi le permet, font foi de preuve.

2.4 L'information, les images et les caractéristiques principales des produits fournis par des communications verbales, téléphoniques ou courriels, et cetera fournis sur toutes les offres sont décrites aussi fidèlement que possible. Axatase ne garantit pas que tous les offres et produits sont pleinement compatibles avec l'information donnée, et cetera. Tous changements ne sont pas admissibles à une compensation ou une annulation.

Article 3 Prix et paiements

3.1 Tous les prix soumis par Axatasa sont exprimés en Euros, incluant la taxe de vente, mais excluant les frais d'expédition et de manutention, à moins que spécifié autrement ou entendu par écrit.

3.2 Les frais d'expédition sont énumérés sur le site web. Certains pays et certaines méthodes de paiement ont des conditions additionnelles sur la méthode de livraison et coûts associés.

3.3 Les offres spéciales sont seulement valides pour la période de temps indiquée sur le site Web relative à cette offre particulière.

3.4 Axatasa ne peut être tenue responsable de ces offres si le Client, aux termes du raisonnable et de l'équité dans la société et selon l'opinion populaire, avait compris que l'offre ou une partie d'une offre contenait une erreur apparente ou un oubli.

3.5 Les offres ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes additionnelles.

3.6 Les ententes selon lesquelles tout paiement est dû, une semaine après la conclusion du contrat, qui ne sont pas remplies deviendront automatiquement caduques.

Article 4 Livraison

4.1 Axatasa a la plupart des articles en stock. Les commandes sont livrées aussitôt que possible, habituellement à l'intérieur de 3 à 7 jours ouvrables. Ceci est indiqué et la livraison n'est jamais une date limite. En cas de dépassement de la période de livraison, le Client n'a pas droit à une compensation ou n'a pas le droit d'annuler la commande ou de terminer l'entente, à moins que le dépassement de la commande soit tel qu'il ne peut être raisonnablement attendu que le Client maintienne le contrat. Le client a alors le droit d'annuler la commande ou de terminer l'entente. Dans ce cas, les paiements seront retournés.

4.2 Si un produit commandé par le Client est temporairement hors stock, le Client sera informé lorsque le produit sera à nouveau disponible. Nous aviserons le Client des retards.

4.3 La livraison sera effectuée à l'adresse que le Client a fournie lorsque les biens ont été initialement commandés.

4.4 Des conditions différentes peuvent s'appliquer aux livraisons à l'étranger.

Article 5 Propriété

5.1 Ownership of products will only pass to the Customer if all agreements to Axatasa have been met. The responsibility of delivering the order is owned by the carrier once the order is despatched by Axatasa. Damaged orders will be the responsibility of the carrier at the point in time the order is accepted by the carrier. If the Customer fails to accept the order , the Customer takes sole responsibility of the costs of returning the order. Any returns to Axatasa are the responsibility of the Customer. The Customer must include written reasons why the order is being returned and must pay carriage charges in full. La propriété des produits sera seulement passée au Client si toutes les ententes envers Axatasa ont été rencontrées. La responsabilité de livrer la commande est détenue par le transporteur, une fois que la commande a été envoyée par Axatasa. Les commandes endommagées seront la responsabilité du transporteur, au moment où la commande est acceptée par le transporteur. Si le Client fait défaut, d'accepter la commande, le Client prend l'unique responsabilité des coûts de retourner la commande. Tous les retours à Axatase sont la responsabilité du Client. Le Client doit inclure les raisons écrites pour lesquelles la commande est retournée et doit payer les frais de transport en entier.

Article 6 échange et remboursements

6.1 Le Client doit examiner attentivement les produits à la livraison pour s'assurer que les produits commandés sont livrés adéquatement. Le Client doit prendre en compte les différences de dimension et de couleur des produits affichés sur le site Web. Si les produits ne se conforment pas avec la commande, Axatasa doit être avisé par écrit, avec des détails suffisants, aussitôt que possible et de toute manière, à l'intérieur de 14 jours ouvrables après la livraison ou au moins aussitôt que raisonnablement possible après la constatation.

6.2 S'il est démontré que les produits ne se conforment pas avec la commande, Axatasa a l'option de demander que les produits soient retournés et de les remplacer avec de nouveaux produits ou de rembourser la valeur de la facture.

6.3 Si vous avez reçu un produit qui, pour quelque raison que ce soit, vous ne souhaitez pas acheter, vous avez le droit de retourner ce produit à l'intérieur de 14 jours ouvrables de la réception. Les retours sont seulement acceptés si les produits ne sont pas endommagés ou s'ils n'ont pas été utilisés.

6.4 Si le Client utilise les règles correctement, comme stipulé dans le paragraphe précédent, Axatasa s'assurera de rembourser le montant que le Client a payé, à l'intérieur de 14 jours où le Client a effectué le paiement à Axatasa.

6.5 Les coûts du retour des produits sont la responsabilité du Client.

Article 7 Garantie et responsabilité

7.1 Axatasa donne trois mois de garantie sur les articles achetés. Cette garantie ne s'applique pas où il y a de l'usure qui peut être considérée comme normale et dans les cas suivant : utilisation abusive, négligence intentionnelle ou grossière, dommage par l'eau, le gel et la contamination. La pertinence de la garantie est évaluée par Axatasa.

7.2 Axatasa n'est sous aucune obligation de payer quelque compensation que ce soit au Client ou autres, à moins qu'il n'y ait négligence intentionnelle ou grossière de la part d'Axatasa. Axatasa n'est jamais responsable de perte consécutive ou dommage consécutif de compagnie, dommage indirect et perte de profits ou du chiffre d'affaires.

7.3 Si Axatasa, pour quelque raison que ce soit, est contrainte de compenser tout dommage ou dommages, alors le montant est égal à la valeur de la facture du produit et ne dépassera pas le montant ou service sur lequel le dommage est causé.

7.4 Il est possible qu'Axatasa puisse lier sont site Web à d'autres sites Web, ce qui peut être intéressant ou informatif pour le visiteur. De tels liens sont purement informatifs. Axatasa n'est pas responsable du contenu du site Web de référence ou de l'utilisation qui peut en être faite.

Article 8 Force Majeure

8.1 En cas de force majeure, Axatasa n'est pas tenu de s'acquitter de ses obligations envers le Client, ou l'obligation est suspendue pour la durée du cas de force majeure.

8.2 On entend par force majeure toute circonstance au-delà du contrôle d'Axatasa qui empêche Axatasa de remplir ses obligations au client, indépendante de sa volonté, en tout ou en partie. Ces circonstances incluent les grèves, les incendies, les perturbations d'affaires, les pannes de courant, les livraisons des fournisseurs manquantes ou en retard ou d'autres tierces parties et l'obtention d'autorisations à cause d'absence de tout permis gouvernemental. Sont aussi considérés comme force majeure les échecs survenant dans les réseaux ou les connexions ou les systèmes de communications ou la non-disponibilité du site web à tout moment.

Article 9 Propriété intellectuelle

9.1 Le client reconnait que tous les droits de propriété intellectuelle à l'information, aux graphiques, aux communications ou autres expressions concernant les produits ou sur le site Web d'Axatasa, ses fournisseurs ou autres demandeurs, sont la propriété d'Axatasa.

9.2 Les droits de propriété intellectuelle signifient les brevets, les droits d'auteurs, les marques déposées, les conceptions et les droits de conception ou autres droits de propriété intellectuelle, lesquels incluent également les connaissances techniques ou commerciales non brevetables, les méthodes et concepts.

9.3 Il est interdit au client d'utiliser les droits de propriété tels que décrits dans cet article et aussi d'y faire des changements, ou d'en faire la reproduction, sans le consentement écrit exprès préalable d'Axatasa, des fournisseurs ou autres demandeurs, à moins que ce ne soit pour utilisation privée en relation avec le produit en lui-même.

Article 10 Détails personnels

10.1 L'information fournie par le Client, est utilisée par Axatasa confidentiellement aux fins suivantes : - Traiter la commande, le paiement et la livraison à l'adresse de livraison fournie - Promouvoir l'utilisation facile du site - Faire des offres et promotions ou fournir de l'information pertinente ou des nouvelles.

10.2 Axatasa accepte les règlements de législation du maintien de la vie privée pertinente.

10.3 Axatasa ne fournit pas de l'information de client à des tierces parties.

Article 11 Loi et juridiction applicables

11.1 Tous les droits, toutes les obligations, toutes les offres et toutes les ententes auxquels ces conditions s'appliquent, incluant ces conditions, s'appliquent seulement à la Loi néerlandaise.

11.2 La pertinence de la convention des ventes de Vienne est expressément exclue.

11.3 Toutes les disputes entre les parties seront soumises à une cour compétente dans les Pays-Bas.

Article 12 Divers

12.1 Axatasa est situé à Odijk (utrecht) et enregistré avec la chambre de commerce sous le numéro 60539666. Le numéro d'identification de taxe de vente est NL124799802B01.

12.2 Veuillez envoyer toute correspondance de préférence à notre adresse e-mail: info@axatasa.com. Notre numéro de téléphone: 030-2901209.

12.3 Lorsque Axatasa applique des changements soit ouverts ou masqués, qu'ils soient à court ou long terme, les conditions sont toujours en vigueur et ceci permettra à Axatasa le droit à la conformité directe et stricte de ces conditions. Le Client ne peut jamais insister à tout droit sur Axatasa sous ces conditions générales.


Ces termes sont protégés par les droits d'auteur et ne peuvent pas en tout ou en partie être reproduits sans la permission écrite expresse d'Axatasa.

 

 




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